Démarches et labels : ce qui laisse une trace publique
Immatriculation, qualification, assurance, certification : quatre familles de preuves, chacune avec sa source. Un label annoncé sans vérification ne vaut pas mieux qu'une promesse commerciale.
Un label se vérifie, il ne se croit pas
Toute activité commerciale ou artisanale laisse une trace au registre national des entreprises, et les formalités passent depuis le 1er janvier 2023 par le guichet unique. C'est cette trace qui permet de demander un justificatif d'immatriculation, document qui prouve l'existence de l'entreprise et remplace dans la plupart des démarches les anciens extraits Kbis et D1.
Les labels, eux, ne se déduisent pas de l'immatriculation. Les listes d'entreprises RGE, Qualibat, Qualifelec, Qualiopi, patrimoine vivant, économie sociale et solidaire ou sociétés à mission sont publiées séparément et reprises dans l'Annuaire des entreprises ; c'est cette reprise, avec sa date de mise à jour, qui fait foi pour un particulier. Une mention « qualifié » sur un véhicule ou une carte de visite ne constitue pas une preuve, et un label obtenu par une autre entité du groupe ne couvre pas l'établissement qui intervient.
Documents et mentions à demander
- Justificatif d'immatriculation, à demander avant tout acompte
- Attestation d'assurance décennale datée, jointe au devis
- Référence du label, vérifiée sur la liste publique correspondante
- Nom de l'établissement qui intervient réellement, avec son SIRET
Les services en Guadeloupe
Les professionnels et services de l'archipel, leurs coordonnées et leurs prestations sont réunis sur la page de référence :